Jusqu’en 2018, les aquariums étaient soumis à une déclaration au titre des ICPE. En 2018, une loi a supprimé cette obligation mais le décret a été abrogé par le conseil d’état.
Chaque projet de nouvel aquarium doit faire l’objet d’une demande d’autorisation environnementale, au titre de la nomenclature des ICPE, sous la rubrique 2140 (installations fixes et permanentes de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques).
